À la 1ère échéance de votre contrat
La reconduction du contrat d’assurance est automatique, mais vous pouvez le résilier à échéance sans justification. Deux mois avant la date d’échéance, vous devez envoyer une lettre d’assurance auto résiliation à votre assureur en courrier recommandé. Soyez strict dans les délais, sinon vous devrez payer la cotisation pour l’année à venir.
L’assureur est obligé de vous rappeler au moins 15 jours avant la date limite de demande de résiliation. À partir de la date d’envoi, vous aurez 20 jours pour mettre fin à votre contrat. Si le rappel ne vous a pas été adressé, vous pouvez résilier votre contrat à chaque instant, à partir de la date d’échéance, sans pertes, par lettre recommandée. Le lendemain de la date sur le cachet de la poste, la résiliation sera en marche. Réclamez par courrier à votre assureur un relevé d’information.
Après la 1ère année de votre contrat
Depuis le 1er janvier 2015, vous pouvez résilier par courrier à chaque instant sans justification et sans échéance.
Ceci dit, en gardant votre voiture, vous serez obligé de l’assurer. Vous devrez donc prendre contact avec un autre assureur qui se chargera de la résiliation pour vous. Indiquez-lui, par mail ou simple courrier, votre envie de souscrire un nouveau contrat d’assurance à la place de votre ancien assureur. Indiquez-lui également les coordonnées de votre ancien contrat, notamment numéro de contrat, vos coordonnées et celles de l’assureur.
La résiliation de l’ancien contrat sera en marche 1 mois après la réception de votre demande par l’assureur, et vous serez remboursé de la partie d’indemnisation versée.
Lors de changement de situation
Vous pouvez résilier votre contrat en dehors du délai d’échéance si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Votre assureur augmente votre tarif d’assurance ;
- Votre voiture est vendue, égarée ou donnée ;
- Un changement de situation constituant une aggravation du risque couvert.
Pour quels prétextes un assureur peut-il résilier un contrat auto ?
L’assuré et l’assureur ont le droit de résilier un contrat auto dans des cas bien précis, fixés par le Code des assurances. Afin d’éviter de vous retrouver dans un cas embarrassant, sans assurance obligatoire, étudiant quelques motifs amenant une résiliation par votre assureur.
C’est très angoissant d’être un conducteur résilié par son assurance : tarifs beaucoup trop chers, relevé d’informations marqué à vie, difficile de trouver au autre contrat…Pour ne pas avoir affaire à un assureur spécialisé dans les couvertures et profils “à risque” ou faire jouer le BCT bureau central de tarification en dernière tentative, il vaut mieux se renseigner sur les conditions de résiliation et s’y tenir strictement. Voici une liste d’actions impliquant une résiliation par votre assureur.
Le non-paiement des cotisations
Si vous ne cotisez pas dans les 10 jours suivant l’échéance de votre contrat, votre assureur vous enverra une lettre recommandée de mise en demeure. Vous aurez alors un mois pour lui payer ce que vous lui devez.
Si vous payez la note : la compagnie vous laissera tranquille (mais elle ne couvrira pas les jours non payés). En revanche, si vous laissez de nouveau passer le délai de 40 jours, d’abord, votre contrat assurance auto aura une suspension de garantie, ensuite l’assureur vous résiliera définitivement dans les 10 jours. Et attention: les cotisations non payées seront sous votre charge!
L’aggravation du risque
Le “risque” est un calcul de probabilité de sinistre calculée par les assureurs afin de préciser le coût d’un assuré. Vous devez absolument déclarer toute situation qui pourrait modifier ce risque à votre assureur dans les 15 jours par lettre recommandée (alcoolisme, profession inconvenante, état de santé…).
Lorsque l’assureur prend connaissance de la nouvelle situation, il invoquera un “ risque aggravé “ et pourra retirer ses cartes du jeu. Le contrat prendra alors fin 10 jours plus tard.
