Si des milliers de véhicules sont vendus chaque année par les particuliers, il n’est pas toujours simple de s’y retrouver lorsqu’il convient de gérer la cession de son véhicule. La vente d’une voiture doit s’effectuer sous certaines démarches pour que cette dernière soit parfaitement légale. Nous vous aidons en énumérant les choses à faire.
Avant la vente de votre véhicule
Une fois la décision de cession prise, il est primordial de respecter certaines règles avant la vente d’une voiture. La première obligation concerne bien évidemment le vendeur. En effet, seul le propriétaire déclaré de la voiture peut la vendre. La personne enregistrée sur la carte grise est donc la seule personne habilitée à gérer la cession d’un véhicule.
L’adresse doit être exacte et si ce n’est pas le cas, un changement doit être fait, notamment avec une demande à l’ANTS.
Il est également possible de voir plusieurs propriétaires listés sur la carte grise d’une seule et même voiture. Dans ce cas, toutes les personnes mentionnées auront l’obligation de signer et naturellement de donner leur accord pour la vente d’un véhicule.
Enfin, pour procéder à la vente d’une voiture en bonne et due forme, la preuve d’un passage validé à un contrôle technique doit dater de moins de six mois. Les voitures de moins de quatre ans d’immatriculation ne sont pas concernées.
Une fois la date de la vente connue, nous vous conseillons de prévenir votre assureur. Si une lettre recommandée avec accusé de réception a longtemps été obligatoire, certaines assurances proposent de mettre fin à votre contrat lié lors d’un simple appel ou rendez-vous. Renseignez-vous auprès de votre organisme pour connaître les démarches à effectuer.
Au moment de la cession du véhicule
Bien que les démarches aient été simplifiées ces dernières années, il est possible de s’y perdre. Dans ce cas, rien de mieux qu’un bon rappel simple et efficace.
Gardez précieusement en tête que quatre documents doivent être fournis à l’acheteur au moment de la cession de votre véhicule. Le premier est fort logiquement la carte grise où la date de la vente sera devra être indiquée.
Cette dernière sera également fournie auprès du certificat de cession que vous aurez pu préremplir en ligne. Déclarer la cession d’un véhicule en ligne reste aujourd’hui la manière la plus pratique, simplifiée et sécurisé de procéder à la vente de sa voiture personnelle. La déclaration en ligne est notamment possible sur le site de https://www.declaration-cession-vehicule.fr/. Deux exemplaires du certificat de cession seront nécessaires avec le premier pour l’acheteur et le second pour le vendeur.
S’ils sont toutefois identiques, il est crucial que les deux parties gardent les copies des exemplaires attribués au vendeur ou à l’acheteur. En cas de préjudice, ces documents feront foi devant la loi et rappelleront à l’acheteur ou au vendeur, les conditions acceptées à l’instant de la vente.
Le certificat de non-gage devra lui aussi être inclus dans la transaction, prouvant que personne ne s’oppose à la cession de ce véhicule.
Enfin, l’attestation d’un contrôle technique validé il y a moins de six mois devra comme nous vous le disions, faire partie des documents à échanger lors de la vente d’une voiture.
Après la cession du véhicule
Une fois les adieux à votre voiture effectués, vous aurez quinze jours pour informer la préfecture de la vente finale. Pour cela, rien de plus simple. Toujours depuis l’ANTS, vous n’aurez qu’à remettre un exemplaire de la déclaration de cession remplie avec l’acheteur.
Ainsi, vous vous dédouanerez totalement en cas d’infraction au code de la route, d’accident ou de vol avec votre désormais, ancienne voiture.
