Comme pour tous les véhicules, et notamment ceux qui transportent des biens ou des personnes, le VTC doit avoir une assurance particulière qui couvre des événements et des dommages spécifiques. Voici quelques indications sur les assurances nécessaires pour les VTC.
Une double obligation
Il faut savoir qu’un chauffeur de transport VTC en Franche-Comté ou dans n’importe quelle autre région de France est soumis au principe de la double obligation concernant son assurance. En effet, il est dans un premier temps soumis à l’obligation d’assurance de responsabilité civile de circulation qui est instaurée par le Code des assurances. De plus, comme pour tous les taxis, il faut que le chauffeur de taxi ait souscrit à une assurance dite de responsabilité civile professionnelle et d’exploitation. Les plate-formes et les centrales de réservations doivent d’abord s’assurer que tout est en règle et que le chauffeur de VTC respecte bien ces conditions.
Le chauffeur doit pouvoir présenter un justificatif d’assurance du véhicule utilisé, mais également un justificatif de l’assurance de responsabilité civile qui est requise pour exercer l’activité. Vous pouvez tout à fait vous renseigner auprès de professionnels de l’assurance afin d’avoir des devis détaillés, par exemple, ou bien de faire en sorte de trouver des contrats moins chers grâce aux outils de comparaison qui peuvent être disponibles sur internet.
Garanties et responsabilité civile professionnelle
Les garanties proposées par les assureurs sont généralement identiques à celles qui sont offertes pour le véhicule personnel de chacun d’entre nous. Dans un premier temps, il faut savoir qu’il existe des garanties spécifiques optionnelles qui peuvent être souscrites. Les garanties de base du VTC concernent notamment la défense et le recours suite à un accident. On retrouve également les services suivants :
- assistance
- bris des glaces
- vols
- incendies
- dommages
On retrouve notamment une assurance du chauffeur, mais également une garantie des accessoires et des objets personnels. Certaines garanties peuvent, quant à elle, être optionnelles. Parmi elles, on pense notamment à la prise en charge des stages de récupération de points en cas de retrait de points sur le permis de conduire. L’indemnité d’immobilisation du véhicule peut aussi faire partie des garanties prises en compte par l’assurance, selon celle que vous choisirez.
La responsabilité civile professionnelle est imposée par la loi depuis quelques années et a pour objectif de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l’assuré dans l’exercice de son métier de chauffeur de VTC. Cette assurance est destinée à réparer les préjudices corporels, matériels mais également immatériels.
