Vous souhaitez vendre votre voiture à un particulier ? Sachez qu’il existe certaines démarches que vous devez obligatoirement suivre pour effectuer cette vente selon les normes.
Remplir le certificat d’immatriculation
La première chose à faire avant de mettre en vente son véhicule est de compléter le certificat d’immatriculation. Avant d’apposer votre signature, il serait préférable que vous inscriviez le nom et l’adresse de l’acheteur sur le coupon détachable, en particulier si votre voiture est dotée du nouveau modèle de certificat d’immatriculation. Ajoutez ensuite les mots « cédé le » ou « vendu » en haut du certificat. S’il s’agit d’un modèle plus ancien, veuillez indiquer « vendu le » ou « cédé le » avant la date, l’heure de la vente et la signature.
Établir le certificat de déclaration de cession
En France, la déclaration de cession est faite en ligne pour la vente d’un véhicule d’occasion. Elle doit être effectuée dans les 15 jours suivant le remplissage du certificat de cession de la voiture. Sachez que l’acheteur doit être en possession d’une copie de ce certificat. Vous devez ensuite soumettre le code d’attribution valide pendant 15 jours à l’acheteur. Veuillez noter que chacun doit remplir un certificat de cession s’il s’agit de plusieurs acheteurs.
Établir le certificat de situation administrative
Le certificat de statut administratif sert de preuve durant la vente d’une voiture d’occasion. Il doit être remis à l’acheteur. Ce certificat confirme qu’il n’y a pas d’opposition à la vente du véhicule et que celui-ci n’est pas nanti.
Fournir la preuve du contrôle technique de la voiture
Vous devez fournir une preuve à l’acheteur si votre voiture a plus de quatre ans. Cette preuve certifie tout simplement qu’elle a passé un contrôle technique de moins de 6 mois avant sa mise en vente.
Faire appel à un professionnel pour réaliser ses démarches
Le plus simple est encore de s’adresser à un organisme certifié pour réaliser les démarches d’immatriculation de votre véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion. Ce dernier se charge d’effectuer les démarches dans les règles de l’art. Un gain de temps considérable pour vous !
